L'administration Trump annonce un plan historique de reclassification du cannabis

22/09/2025

WASHINGTON, DC –

Dans une décision historique, le président Donald Trump prévoit de signer le décret 2025-02, reclassant le cannabis de l'annexe I à l'annexe III de la loi fédérale sur les substances contrôlées. Ce changement majeur, associé aux mesures législatives qui l'accompagnent, constitue la plus importante réforme de la politique des drogues depuis des décennies.

* Éléments clés de la politique

1. Mesure exécutive : impact immédiat de la reclassification :

1) Supprime le cannabis de l'annexe I (potentiel élevé d'abus, pas d'usage médical)
2) Le place dans l'annexe III (potentiel modéré d'abus, usage médical accepté)
3) Permet des déductions fiscales fédérales pour les entreprises de cannabis (abrogation de l'article 280E)

2. Paquet législatif :

1) La loi sur les opportunités et le réinvestissement dans le cannabis (loi COR)
2) Chuck Grassley (R-IA) et le sénateur Cory Booker (D-NJ)

3. Cadre réglementaire

1) Surveillance de la FDA : établit des normes de sécurité et d’étiquetage
2) Rôle de la DEA : Passe de l'application de la loi à la surveillance de la conformité
3) Secteur bancaire : Mise en œuvre intégrale de la loi SAFE Banking Act

* Calendrier de mise en œuvre

1. Le ministère de la Justice cesse immédiatement de poursuivre les opérations légales au niveau de l'État

2. À court terme : T4 2025 : L'USDA et la FDA commencent à élaborer des règles

3. Renégociations complètes du traité de l'ONU à long terme en 2026

* Réactions du marché et politiques

1. Hausse des actions : les grandes entreprises de cannabis (par exemple, Canopy Growth, Curaleaf) ont augmenté de 40 % dans les échanges avant bourse

2. Secteur bancaire : JPMorgan et Bank of America annoncent des services bancaires liés au cannabis

3. International : Le Canada et le Mexique signalent des discussions sur l'harmonisation des politiques

* Prochaines étapes

1. Révisions des traités : les États-Unis dirigeront les négociations de la Commission des stupéfiants de l'ONU en 2026

2. Mise en œuvre au niveau de l’État : Orientations pour les États afin d’aligner les réglementations sur les changements fédéraux.

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